Comment savoir si mon employeur cotise au 1 logement ?

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Soumises à de nombreuses impositions afin d’assurer la sécurité de leurs employés, les entreprises souscrivent à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Visant à améliorer l’offre de logements sociaux pour ses salariés, il est connu aussi sous le nom de 1 % logement. Mais comment savoir si votre employeur cotise réellement le 1 % logement ?

Les critères d’identifications d’une entreprise soumise au 1 % logement

Toutes les entreprises ne souscrivent pas au paiement de la PEEC. Des critères permettant d’identifier celles qui y sont soumises sont :

  • Les entreprises ayant environs 20 salariés ou plus dans le mois ou en cours d’une année civile doivent verser le 1 % logement. C’est le cas du secteur non agricole.
  • Concernant les entreprises agricoles, il faut à peu près 50 salariés ou plus dans l’année civile afin de cotiser le 1 % logement.
  • Les travailleurs à domicile ou les employeurs de salariés occasionnels seuls ceux remplissant les 2 conditions à la fois sont soumis au PEEC :
  • L’entreprise emploie plus de 20 salariés
  • Le montant total des salaires est au moins égal à 180 fois le SMIC en métropole et 780 fois le SMIC dans les départements d’outre-mer.

L’obligation est faite à toute entreprise répondant à ces critères, de cotiser le 1 % logement. Alors veillez à vérifier si votre entreprise répond à ces spécificités, au cas où vous vous posez cette question.

S’informer dans votre entreprise pour savoir si elle cotise au 1 % logement

L’entreprise reste cependant la meilleure source d’information. Vous aurez certainement la réponse à votre interrogation, en vous rapprochant des personnes suivantes :

  • Le gestionnaire de paie de l’entreprise

Rapprochez-vous du service habileté à vous porter assistance, pour s’informer si votre employeur cotise le 1 % logement. Dans la plupart des entreprises, c’est le gestionnaire de paie qui demeure le service qui s’occupe d’établir les fiches de paie, de la comptabilisation des paies et des déclarations sociales de l’entreprise.

Le gestionnaire de paie est le mieux placé pour vous affirmer si votre employeur cotise réellement le 1 % logement en raison de ces compétences.

  • Le DRH de l’entreprise

Le directeur des ressources humaines, travaille habituellement en collaboration avec le gestionnaire de paie. Par conséquent, il a accès aux mêmes informations que ce dernier. Il est toutefois probable de ne pas trouver ces deux entités dans l’entreprise. Ayez donc recours à l’un ou à l’autre pour avoir une réponse.

Procéder à la vérification sur son bulletin de salaire pour avoir l’information

La fiche de paie ou bulletin de salaire est un document qui permet à votre employeur de certifier qu’il vous a versé votre salaire. C’est aussi un document qui donne les détails sur votre salaire. Vous y apercevrez par exemple votre salaire net, les cotisations sociales et autres. C’est donc un document capable de répondre à votre question. Mais comment savoir si la cotisation est faite par son employeur ou non ?

Pour pouvoir savoir si la cotisation est effective, vérifier le taux des cotisations patronales du FINAL sur votre bulletin de salaire. Vous pouvez vous apaiser, si elle est de 0,45, car votre entreprise réalise la cotisation patronale au 1 % logement.

La cotisation au 1 % logement présente de nombreux avantages. Il serait préférable de faire cette vérification le plus tôt possible afin de savoir à quoi vous en tenir.

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