Comment savoir à qui appartient un terrain ?

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Vous prévoyez d’acheter un terrain, mais vous ne disposez d’aucune information par rapport à l’identité du propriétaire de cette parcelle. Ne vous inquiétez surtout pas. En effet, il existe une multitude de moyens pouvant vous aider à connaître le propriétaire du terrain que vous désirez. Nous vous proposons dans cet article, quelques-uns de ces solutions permettant d’identifier à qui appartient un terrain.

Savoir à qui appartient un terrain avant de l’acheter : oui, mais… comment ?

Depuis quelques années, trouver le propriétaire d’un terrain n’est plus une chose complexe. Il existe en effet, plusieurs méthodes permettant d’aboutir à cette fin.

  • L’un de ces moyens est celui du Centre des Impôts. Vous devez donc vous y rendre. Les inspecteurs ont ce pouvoir de consulter pour vous les plans cadastraux de la parcelle convoitée. Le service rendu est gratuit.
  • Vous avez également la possibilité de vous adresser aux personnels du service de la publicité foncière situé dans la zone où est localisé le terrain. Vous n’êtes pas sans savoir que toute vente ou tout achat de terrain se fait au moyen d’une publicité foncière.

Il s’agit d’une procédure assurée par un notaire. Ce dernier se charge ensuite d’envoyer au service de la publicité foncière les résultats de cette transaction immobilière. Par conséquent, il vous sera possible d’avoir une idée sur l’identité du propriétaire grâce à ces résultats.

  • Pour ceux qui disposent d’un outil informatique ou d’un smartphone, il est possible de connaître à qui le terrain appartient via une recherche en ligne. En effet, vous devez vous rendre sur le page officielle de Cadastre.

Le site vous présente l’ensemble des plans cadastraux de plusieurs communes françaises. Cependant, pour avoir accès aux plans cadastraux du terrain dont il s’agit, vous devez remplir un formulaire disponible sur la plateforme. Même si ce service n’est pas gratuit, il constitue un grand pas vers l’identité du propriétaire de la parcelle.

  • La possibilité de vous rendre à la mairie de la région concernée s’offre également à vous. Il vous faudra disposer du numéro et de la section cadastrale du terrain. Ces informations permettront en effet aux agents de la maire de vous donner l’identité complète du propriétaire que vous recherchez.

Propriétaire du terrain décédé : que faire dans ce cas ?

Il est bien possible qu’au cours de vos recherches, vous découvriez que le propriétaire du terrain est déjà décédé. Il peut aussi arriver que ce dernier n’ait pas d’héritiers. De la même manière, le propriétaire peut avoir des héritiers, mais des héritiers qui se sont désintéressés du terrain. Dans ce genre de cas, il est souhaitable de se rapprocher des voisins du terrain afin de les interroger. Vos discussions avec ces voisins vous seront certainement utiles. En effet, grâce à ces informations, vous pouvez retrouver les potentiels héritiers du propriétaire décédé.

Dans le cas où les échanges avec ces derniers n’ont pas abouti, vous avez la possibilité de vous rapprocher d’un ou de plusieurs notaires se trouvant dans le même périmètre que le terrain désiré. Eux disposent généralement d’informations fiables qui vous aideront certainement à trouver le propriétaire de la parcelle.

Voici brièvement présentées ci-dessus, quelques idées qui pourront vous aider à connaître à qui appartient un terrain. Avez un peu de courage et de détermination, vous trouverez assurément l’identité du propriétaire de ce terrain.

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