Comment faire pour avoir un logement social rapidement ?

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Habiter dans un appartement ou une maison peut revenir très cher surtout avec un certain niveau de revenu. Le logement social remédie à ce problème en offrant un habitat à une catégorie de personnes plus défavorisée. Découvrez dans les lignes suivantes comment obtenir un logement social rapidement.

Constituer votre dossier de location

Pour vite obtenir un logement social, la première des choses à faire est de constituer un dossier complet. Il comprend :

  • votre carte nationale d’identité ou votre titre de séjour
  • votre livret de famille
  • deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition
  • le dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF ou la MSA.

Notez qu’il faut constituer ce dossier des documents authentiques. En effet, votre bailleur peut contrôler vos avis d’imposition en ligne grâce à un service dédié à cet effet.

Remplir les conditions nécessaires

Après avoir constitué votre dossier, vous devez toutefois remplir certaines conditions pour prétendre obtenir à ce type de logement. Ce sont les suivantes :

  • être de nationalité française ou avoir un titre de séjour qui est valable et reconnu sur l’ensemble du territoire français
  • vos ressources financières ne doivent pas excéder un certain plafond. Il est question de vos revenus nets imposables de l’année N-2 (RSA, minima sociaux, hors allocations familiales). Par exemple, si vous voulez signer un bail en 2020, ce sont vos ressources de l’année 2018 qui seront prises en compte.

Il peut s’agir d’un conjoint qui soit décédé, si cela vous avantage, on considère ses ressources des douze derniers mois.

Accélérer le traitement de votre dossier

En déposant votre demande d’un logement social, si vous avez des organismes en tant que garant, cela peut vous être bénéfique.

La garantie Loca – Pass

Cette garantie couvre le loyer et les charges pendant 3 ans. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont les suivantes :

  • être âgé de moins de 30 ans
  • le bailleur du logement doit être une personne morale ou les logements doivent faire l’objet de la convention APL ou de la convention Anah.

Lorsque le bailleur du logement est une personne physique, vous ne pourrez pas bénéficier de la garantie Loca – Pass. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une avance Loca – Pass auprès d’un organisme Action Logement.

Le fonds de Solidarité pour le logement (FSL)

C’est un fond qui garantit le paiement de loyers ainsi que des charges du logement social. Avec cette garantie, vous avez droit à des subventions en fonction de vos ressources et du loyer que vous devez payer. Les conditions pour obtenir une aide du FSL varient d’un département à un autre. Afin d’être mieux renseigné, rendez-vous auprès du conseil départemental du département dans lequel se situe le logement.

Attendre le délai de traitement de votre dossier

L'étude de votre dossier débute auprès d'un organisme spécialisé vérifie s'il est complet et le transmet à la commission d’attribution si oui. Cette dernière décide de vous attribuer le logement ou non.

Le temps d’attente pour obtenir votre logement social peut être long en fonction :

  • du lieu où vous avez déposé votre demande
  • des caractéristiques du logement que vous avez demandé
  • et du nombre de dossiers en attente de traitement.

À la fin du traitement de votre dossier, lorsqu’il aboutit favorablement, vous en êtes informé ainsi que du loyer et des charges afférents au logement.

Pour aller plus loin dans votre analyse