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Comment transmettre son patrimoine a ses neveux ?

Au soir de la vie d’une personne, elle commence à réfléchir à la méthode adéquate de répartition de ses biens. Lorsqu’elle parvient finalement à décider de léguer son patrimoine à ses neveux et nièces par exemple, il lui reste encore à résoudre la question du « comment ». Songez-vous à transmettre votre patrimoine à vos neveux ? Voici comment vous pouvez vous y prendre.

Les dispositions légales en matière de transmission de patrimoine aux neveux

La loi n’est pas restée silencieuse sur la question de la transmission du patrimoine aux neveux. Puisqu’il s’agit de cas fréquemment rencontrés, le législateur a prévu un cadre légal pour ce cas particulier.

Ainsi, pour recevoir un héritage, les neveux bénéficiaires doivent détenir toutes les informations essentielles en rapport avec la part qui leur revient de droit. Il existe de nombreuses possibilités prévues par la loi :

  • une possibilité permettant de léguer jusqu’à 55 % de la valeur de l’héritage aux neveux
  • lorsqu’ils sont des représentants, ce pourcentage ne saurait excéder 35 %
  • bénéficier d’une somme avoisinant 7 967 euros pour héritage
  • une assurance vie avec les noms des neveux comme étant bénéficiaires.

Quel que soit le cas de figure, il faudra suivre une démarche bien précise pour transmettre son patrimoine à ses neveux.

Les démarches à suivre pour transmettre son patrimoine à ses neveux

Il faut savoir que selon la loi, les seuls héritiers d’un défunt ou d’une personne qui possède un bien sont ses enfants directs et ses compagnes. Qu’il s’agisse de biens matériels ou financiers, cette règle est applicable.

Cependant, lorsqu’il s’agit d’une personne ne possédant pas d’enfants et souhaitant transmettre ses biens à ses neveux, certaines démarches sont à mener. Pendant qu’il est encore en vie, il est tenu de rédiger un testament dans lequel il nomme expressément ses héritiers. Dans le cas précis, il devra nommer donc ses neveux en leur donnant qualité de seuls bénéficiaires.

Dans le cas où il ne peut pas rédiger par lui-même le testament, il peut solliciter les services d’un notaire. Il reviendra alors au propriétaire des biens d’authentifier le document en y apposant sa signature.

Tenir un tel document évitera les éventuelles contestations quant à la succession des neveux ou nièces. Seulement, dans le cas où le testateur aurait des enfants, il est impossible que tout son héritage revienne à ses neveux.

La procédure en cas d’un défunt sans enfant et sans testament

Dans le cas d’un défunt n’ayant pas d’enfant et sans testament, la procédure varie en fonction de la famille. Dans bien des cas, même en l’absence d’un testament, des neveux peuvent recevoir une part du patrimoine du défunt.

Mais pour que cette éventualité devienne réalité, il faut que leurs grands-parents ou leurs tantes et oncles renoncent à leur part de l’héritage. Ce faisant, les neveux deviennent logiquement les représentants d’un parent et peuvent ainsi se voir attribuer le patrimoine du défunt.

Puisque cette réalité nécessite le concours de plusieurs conditions qui ne sont pas réunies dans la majorité des cas, il est toujours préférable de prévoir un testament. C’est le moyen le plus sûr pour faire de ses neveux, ses héritiers.

Voilà ainsi déclinée, les différentes façons de transmettre son patrimoine à ses héritiers. Il convient de retenir que le moyen le plus sûr pour y arriver est de faire de ses neveux ses héritiers dans son testament.

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